Rédaction de l'annonce
Public / Privé
Les Maîtres d'ouvrages privés sont libres à la fois en se qui concerne la rédaction de l'annonce et libres en ce qui concerne le fait de faire supporter les frais de reprographie liés à la préparation des fichiers et les frais de reprographie liés à l'impression (demande papier).
Les Maîtres d'Ouvrages publics n'ont pas cette liberté. L'article 41 du CMP cadre leurs possibilités.
REDACTION DE L'ANNONCE
Une règle d'or : toujours commencer par le BOAMP puis transmettre l'annonce du BOAMP vers le journal local de votre choix et non l'inverse !
Pour vous rendre directement à la saisie BOAMP (vous êtes déjà en possession de vos codes d'accès) : cliquez ici
Pour rédiger et publier une annonce au BOAMP, vous devez avoir un compte au BOAMP : si ce n'est pas encore le cas : cliquez ici
Les points ci-dessous vous serons demandés lors de la rédaction de l'annonce : ...jouez du copier collé !
Modalité d'obtention du dossier
Ecrivez simplement "http://www.appels-offres.org" . Vous pouvez également préciser l'adresse de notre siège social qui centralise les commandes arrivant par courrier ou par télécopie : La Maison du Document - 33, av de la côte de nacre - BP 5134 - 14070 CAEN Cedex 05 - Tél : 0.810.121.471 - Fax : 02.31.95.15.10.
Dépôt des offres
Précisez l'adresse du Maître d'Ouvrage et ses horaires d'ouverture. Ecrivez ensuite : http://www.appels-offres.org
Prix du DCE : CHOIX DU MAITRE D'OUVRAGE
Conformément à l'article 41 du Code des marchés publics, le Maître d'Ouvrage peut choisir de faire supporter les frais de reprographie aux entreprises ou choisir de les prendre à sa charge.
Il y a deux types de frais de reprographie :
- les frais de reprographie liés à la préparation et à la vérification des fichiers pour un téléchargement égal en tout point à la version papier.
- les frais de reprographie liés à l'impression de la version papier.
Comme le précise l'article 41 : "Le montant et les modalités de paiement de ces frais figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation".
Le "ou" est bien sûr important puisqu'il arrive que vous ne soyez pas en mesure de nous communiquer la composition exacte de votre DCE au moment ou vous passez l'annonce.
Dans ce cas précisez simplement : "à la charge des entreprises" , le prix sera alors accessible dans les documents de la consultation.
Ce document comme l'AAPC et le RC seront bien sûr en libre accès gratuit pour les entreprises (les prix du téléchargement et/ou de la version papier pourront êtres précisés dans le RC).
Le Maître d'Ouvrage a donc un choix à faire : faire payer les entreprises ou prendre à sa charge les frais de reprographie.
Attention aux frais d'envoi
Les frais d'envoi liés à l'expédition des DCE aux entreprises en faisant la demande sont toujours à la charge des Maîtres d'Ouvrages (Consultations soumises au Code des marchés publics).
