BOAMP et Annonce légale
La Bible !
- Nous vous engageons à ne vous fier qu'à ce qui est officiel, c'est à dire le BOAMP.
- Ne passez jamais par un intermédiaire quel qu'il soit vous gagnerez argent et temps.
- Commencez toujours par le BOAMP puis transmettez éventuellement au journal d'annonces légales de votre choix.
Tableau de synthèse
|
Marchés de travaux
|
< 20 000 € HT
|
de 20 000 € à
90 000 € HT |
de 90 000 € à
5 150 000 € HT |
> 5 150 000 € HT
|
|
Tous les orgagnismes sousmis au CMP |
Pas de publicité imposé (marché passé de gré à gré)
|
Publicité adatpée au montant du marché
|
Publication au BOAMP ou JAL |
Publication au BOAMP et au JOUE |
|
Marchés de fourniture et
services
|
< 20 000 € HT
|
de 20 000 € à
90 000 € HT |
de 90 000 € à
133 000 € HT |
> 133 000 € HT
|
|
Collectivités territoriales
et EPIC locaux |
Pas de publicité imposé (marché passé de gré à gré)
|
Publicité adatpée au montant du marché
|
Publication au BOAMP ou JAL
et si nécessaire : publication dans la presse spécialisée (ex : Le Moniteur) |
Publication au BOAMP et au JOUE
et fortement conseillé d'effectuer une publication dans la presse spécialisée (ex : Le Moniteur |
|
Marchés de fourniture et
services
|
< 20 000 € HT
|
de 20 000 € à
90 000 € HT |
de 90 000 € à
206 000 € HT |
> 206 000 € HT
|
|
Administrations étatiques
|
Pas de publicité imposé (marché passé de gré à gré)
|
Publicité adatpée au montant du marché
|
Publication au BOAMP ou JAL
et si nécessaire : publication dans la presse spécialisée (ex : Le Moniteur) |
Publication au BOAMP et au JOUE
et fortement conseillé d'effectuer une publication dans la presse spécialisée (ex : Le Moniteur) |
